CMS Bureau Francis Lefebvre choisi ORHUS pour la gestion de la rémunération de ses Travailleurs Non Salariés

CMS Bureau Francis Lefebvre est l’un des principaux cabinets d’avocats de droit des affaires français. CMS BFL apporte à tous les types d’entreprises en France et à l’étranger des conseils en matières juridique et fiscale.

Qu’est ce qu’un TNS  ?

Un TNS est un Travailleur Non Salarié, à savoir un travailleur indépendant (chefs d’entreprise, entrepreneurs individuels, associés, …) qui ne possède pas le même statut que celui d’un salarié. Le TNS ne dispose donc pas de la même couverture sociale qu’un travailleur salarié. Il ne cotise pas aux mêmes  organismes, que ce soit la santé, la retraite ou la prévoyance. Le TNS cotise au Régime Sociale des Indépendants (RSI) tandis que le salarié dépend de l’Assurance Maladie.

Contexte et problématiques

CMS BFL, au même titre que la plupart des cabinets d’avocats et de conseil, compte parmi ses collaborateurs des Travailleurs Non Salariés, en les personnes des associés.

Confronté au quotidien aux lourdeurs administratives liées à la gestion de la rémunération de ses 100 TNS, CMS BFL  décide en 2010 de pallier cette problématique par l’acquisition d’une solution informatique. L’objectif était de trouver une solution capable de traiter la rémunération des TNS  et d’assurer le suivi des provisions.

CMS Bureau Francis Lefebvre en chiffres :

  • 580 collaborateurs
  • 100 Travailleurs Non Salariés
  • 380 avocats en France et à l’étranger
  • 101 associés
  • 160.3 millions d’euros de chiffres d’affaires en 2013

Les capacités d’adaptation d’ORHUS V6 permettront de répondre aux besoins de CMS BFL

Les spécificités :

Les grands principes liés à la gestion des TNS chez CMS BFL sont les suivants :

  • La rémunération brute mensuelle est issue de l’activité du TNS, cette rémunération mensuelle est agrégée au cumul de sa rémunération sur l’exercice
  • Le calcul de paie est un calcul mensuel basé sur ce cumul de rémunération
  • A l’issue du calcul annuel, on détermine par écart les valeurs mensuelles affichées sur le bulletin

Projet mis en oeuvre :

  • Analyse du réglementaire et spécifications fonctionnelles
  • Modification du moteur de paie ORHUS V6 pour permettre des calculs itératifs
  • Paramétrages des règles de calcul des rémunérations (calcul du compte mensuel de production (revenu brut))
  • Mise en place d’une procédure post-calcul permettant de déduire les valeurs mensuelles par différence entre le calcul de paie annuel et les cumuls déjà constatés
  • Mise en oeuvre d’un tableau de suivi des provisions permettant de suivre les charges dues
  • Élaboration d’un tableau de synthèse individuelle sur trois exercices
  • Interface comptable vers Elite pour la génération des écritures comptables
En résumé
Travailleurs non salariés : gestion de la rémunération
Nom de l'article
Travailleurs non salariés : gestion de la rémunération
Description
Travailleur Non Salarié : un TNS est un travailleur indépendant (chefs d’entreprise, entrepreneurs individuels ou encore associés) qui ne possède pas le même statut que celui d’un salarié
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Entreprise éditrice
NovRH
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