Chaque été et ses fortes chaleurs ramène en tête d’actualité la même question : peut-on porter un short au travail ?

dress code travail

Au mois de juin dernier, des chauffeurs (des hommes) de bus nantais, employés de la société SEMITAN, se sont illustrés en venant au travail, revêtus de jupes (1). Leur intention était de revendiquer le droit de porter une tenue plus légère à un poste soumis à de fortes températures en cette période estivale.
Leur démarche originale et osée a créé un « buzz » médiatique et leur a assuré gain de cause : leur employeur les autorise désormais à porter un bermuda au travail.

L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire ?

Si le droit vestimentaire est en France une liberté individuelle, il ne constitue pas, cependant, une liberté fondamentale (2). En ce sens, l’employeur à un droit de regard vis à vis de la façon de se vêtir de ses salariés. Cette prérogative n’est toutefois pas précisément définie et dépend avant tous des conditions de travail dont :

  • le contact visuel avec la clientèle
  • des notions de conforts
  • les normes d’hygiène
  • les normes de sécurité…

ainsi que d’appréciations plus subjectives telles que la décence et la bienséance.
Ainsi, en justifiant de la nature des tâches à accomplir et proportionnément au but recherché, l’employeur peut imposer un cadre vestimentaire à ses salariés.  Ces règles peuvent être notifiées dans le règlement intérieur et selon les exigences, des frais d’habillement peuvent être à la charge de l’employeur (3).

Jusqu’où peut aller la sanction ?

Si les chauffeurs nantais de la SIMETAN ont dernièrement obtenu gain de cause, ce n’est pas le cas de tous les salariés qui ont enfreint, parfois inconsciemment, les règles de leur entreprise en matière d’habillement.

En 2003, un salarié de l’industrie de la Défense avait été licencié pour le port d’un bermuda sous sa blouse de travail. Cette décision avait été confirmée par le Département de la Justice.
Ainsi, si l’employeur peut justifier de l’inadéquation d’une tenue vestimentaire, et si une mise en demeure faite au salarié de modifier sa tenue reste veine, la sanction peut effectivement aboutir au licenciement dudit salarié (4).

Sources :

  1. www.ouest-france.fr
  2. article L. 1121-1 du Code du travail
  3. https://www2.editions-tissot.fr
  4. https://www.legifrance.gouv.fr