La DSN Phase 3, obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017, a pour finalité de remplacer totalement la DADS U.

Par conséquent, si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions tous les mois sur l’ensemble de l’année 2017, vous serez libérés de cette obligation déclarative.

dsn timeline

Cependant, si vous êtes concernés par l’un des cas cités ci-dessous, il est probable que vous deviez transmettre une DADS U en janvier 2018 :

  • Des erreurs déclaratives ou une absence de données sont constatées sur l’une ou plusieurs de vos DSN mensuelles impactant les droits de vos salariésDADS
  • Les cotisations à l’attention des organismes de prévoyance ou santé complémentaire ne sont pas intégrées dans la DSN pour la totalité de l’exercice 2017 : Vous réaliserez la DADS-U ou la déclaration spécifique comme vous le faisiez avant, uniquement pour ces organismes complémentaires. Note : La MSA n’est pas concernée par la DADS-U.
  • Les populations à traiter relèvent d’un régime hors DSN, par exemple : Congés Intempéries BTP, Caisse nationale des barreaux français, Centre national de la fonction publique territoriale, etc.
  • Des versements de revenus non-salariés sont effectués à des populations spécifiques : Investigateurs médicaux, Vendeurs à domicile indépendants, Formateurs occasionnels, Bénéficiaires de sommes versées par tiers.

Source : www.dsn-info.fr