Le nouveau protocole national pour assurer la sécurité des salariés en entreprise pour faire face au COVID 19 a été publié par le ministère du travail le 31 Aout 2020 pour une mise en application dès le 1er Septembre 2020. Il se substitue au protocole national de déconfinement.
L’objectif de ce protocole est de maintenir l’activité des entreprises tout en garantissant le respect des principes généraux de prévention des risques.
Quelles sont les obligations au niveau de l’entreprise ?
Les obligations des entreprises sont :
- Evaluer des risques d’exposition au virus ;
- Mettre en œuvre des actions de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
- Réduire les expositions qui ne peuvent pas être supprimées ;
- Privilégier les mesures de protection collective ;
- Mettre en place des mesures de protection des salariés répondant aux orientations du nouveau protocole.
Les représentants du personnel ainsi que les représentants syndicaux doivent être impliqués dans la mise en œuvre de ce processus.
Les mesures de protections doivent être transmises à l’ensemble des salariés, dont les travailleurs saisonnier, travailleurs détachés, …, par la diffusion de note de service après avoir été présentées au CSE. Elles peuvent également être intégrées au règlement intérieur de l’entreprise.
Ce protocole rend obligatoire le port du masque dans les espaces partagés et clos. Dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés, l’employeur à l’obligation de fournir les masques considérés comme des équipements de protection individuelle.
Il recommande également la pratique du télétravail, cette organisation de travail permettant de réduire les risques d’exposition. Toutefois, si la situation sanitaire le justifie, il n’est pas exclu que les autorités sanitaires s’accordent avec les partenaires sociaux pour renforcer le recours au télétravail.
Quid des personnes « vulnérables » ?
Enfin, concernant les personnes dîtes vulnérables ou les collaborateurs vivant avec des personnes vulnérables. Ces derniers n’ayant plus accès au dispositif de l’activité partielle depuis le 1Er Septembre 2020, les conditions d’accueil pour garantir leur sécurité sont renforcées :
- Mise à disposition de masque chirurgicaux à utiliser sur le lieu de travail, ainsi que sur le trajet domicile / travail.
- Aménagement du poste de travail : mise à disposition d’un bureau individuel …
- Attention particulière quant à l’hygiène régulière des mains
Néanmoins, les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.
