Covid-19 : déclarations des charges et cotisations

Attention, en cette période de crise sanitaire, beaucoup d’annonces sont faîtes. Il ne faut pas confondre report du paiement des charges et déclaration de ces dernières.

Lors d’une communication, le 23 mars 2020, l’URSSAF précise les choses.

En cette période d’épidémie, afin d’aider les entreprises ayant de sérieuses difficultés de trésorerie, l’URSSAF prévoit des mesures exceptionnelles. Il est de la responsabilité de chaque entreprise de participer à la solidarité nationale si elle le peut en utilisant ou pas les facilités accordées par les organismes de sécurité sociale.

Il est important de faire la distinction entre la déclaration des charges et leurs paiements.

Ainsi pour les entreprises de plus de 50 salariés, dont l’échéance déclarative intervient au 5 du mois, il sera possible de reporter tout ou une partie du paiement des cotisations salariales et contributions patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. Ce report pourra s’effectuer sur 3 mois sans application de pénalités, plus d’informations seront transmises par la suite quant aux remboursements de ces charges.

  • Déclarer les charges au plus tard au lundi 6 avril 2020 midi est une obligation ;
  • Le paiement des charges déclarées, sous réserves de difficultés de trésorerie pourra être modifié, plusieurs scenarii sont possibles :
    • Paiement des charges salariales et report des contributions patronales ;
    • Paiement des charges via la DSN ;
      Au sein de la DSN du mois de mars 2020 transmise au plus tard le 06 avril à midi modification des montants de paiement au sein du bloc 20 – versement aux organismes de protection sociale associé à l’URSSAF.
      Au sein de la DSN du mois de mars 2020 transmise au plus tard le 06 avril à midi modification des montants de paiement au sein du bloc 20 – versement aux organismes de protection sociale associé à l’URSSAF.
    • Paiement des charges hors DSN : cas de paiement par virement bancaire, alors le montant du virement peut être modifié ou l’employeur peut décider de ne pas effectuer de virement.

      Les caisses de retraites complémentaires peuvent également permettre un report ou un paiement partiel des cotisations. Pour cela, l’employeur doit prendre contact avec son organisme de retraite complémentaire.


Sources : URSSAF – actualités : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

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