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Changement de modalité de calcul des IJSS à compter du 1er juin 2024. 

Le salaire de référence pour le calcul des indemnités journalière de la sécurité sociale (IJSS) est calculé sur les 3 derniers mois d’activité avant le début d’un arrêt maladie.

Cependant, si l’activité du salarié est incomplète ou inexistante sur cette période (entrée ou sortie en cours de mois) le salaire est rétabli sur l’ensemble du mois de référence pour reconstituer la base de calcul.

Ce mode de calcul a évolué pour prendre en compte l’activité réelle des salariés et calculer au plus juste les IJSS reversées.

Initialement prévue pour une mise en application au 1er octobre 2022, cette modification entrera finalement en vigueur le 1er Juin 2024.

 

Avant le 1er juin 2024

Le changement des modalités de calcul des IJSS est issue de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale. Un période transitoire avait été définie du 15 avril 2021 au 30 septembre 2022.

Durant cette période, les revenus de référence servant de base de calcul pour les indemnités journalières sont calculés sur un salaire journalier perçu pendant la période de référence. Si l’un des mois de référence n’est pas complet, le salaire est alors calculé sur l’ensemble du mois à partir du salaire journalier perçu.

Si vous entrez le 16 septembre, le salaire de référence du mois de septembre sera recalculé sur l’ensemble du mois à partir du salaire journalier.

Si aucun salaire n’est perçu sur la période de référence, c’est le salaire journalier des mois suivant la période de référence qui servent de base de calcul.

Cette période transitoire est donc maintenue jusqu’au 1er Juin 2024.

 

A compter du 1er juin 2024

A compter du 1er octobre, le taux journalier est calculé en fonction de l’activité réelle des salariés.

Si un salarié n’a pas travaillé sur l’ensemble de la période de référence, ses indemnités journalières seront calculées en fonction du taux journalier calculé d’après le salaire soumis à cotisation perçu sur la période de jours calendaires travaillés.

Si le salarié n’a pas eu d’activité sur la période de référence, le taux journalier de l’indemnité sera calculé en fonction du salaire perçu depuis la fin de la période de référence et du nombre de jours calendaires travaillés sur cette période.

Ainsi, si votre arrêt débute le 5 octobre et que vous êtes entré le 16 septembre, votre taux journalier sera calculé sur la période du 16 au 30 septembre.

Si vous entrez le 3 octobre et que votre arrêt commence le 5 octobre, votre taux journalier sera calculé sur le salaire perçu du 1 au 2 octobre.

 

Liens

https://www.net-entreprises.fr/dsn-ijss-report-au-1er-juin-2024-de-lentree-en-vigueur-du-decret-n2024-428-du-12-avril-2021/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5511-modification-calcul-ijss-entree-vigueur-reportee-1er-juin-2024.

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Le salaire de référence pour le calcul des indemnités journalière de la sécurité sociale (IJSS) est calculé sur les 3 derniers mois d’activité avant le début d’un arrêt maladie.

Cependant, si l’activité du salarié est incomplète ou inexistante sur cette période (entrée ou sortie en cours de mois) le salaire est rétabli sur l’ensemble du mois de référence pour reconstituer la base de calcul.

Ce mode de calcul a évolué pour prendre en compte l’activité réelle des salariés et calculer au plus juste les IJSS reversées.

Initialement prévue pour une mise en application au 1er octobre 2022, cette modification entrera finalement en vigueur le 1er Juin 2024.

 

Avant le 1er juin 2024

Le changement des modalités de calcul des IJSS est issue de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité sociale. Un période transitoire avait été définie du 15 avril 2021 au 30 septembre 2022.

Durant cette période, les revenus de référence servant de base de calcul pour les indemnités journalières sont calculés sur un salaire journalier perçu pendant la période de référence. Si l’un des mois de référence n’est pas complet, le salaire est alors calculé sur l’ensemble du mois à partir du salaire journalier perçu.

Si vous entrez le 16 septembre, le salaire de référence du mois de septembre sera recalculé sur l’ensemble du mois à partir du salaire journalier.

Si aucun salaire n’est perçu sur la période de référence, c’est le salaire journalier des mois suivant la période de référence qui servent de base de calcul.

Cette période transitoire est donc maintenue jusqu’au 1er Juin 2024.

 

A compter du 1er juin 2024

A compter du 1er octobre, le taux journalier est calculé en fonction de l’activité réelle des salariés.

Si un salarié n’a pas travaillé sur l’ensemble de la période de référence, ses indemnités journalières seront calculées en fonction du taux journalier calculé d’après le salaire soumis à cotisation perçu sur la période de jours calendaires travaillés.

Si le salarié n’a pas eu d’activité sur la période de référence, le taux journalier de l’indemnité sera calculé en fonction du salaire perçu depuis la fin de la période de référence et du nombre de jours calendaires travaillés sur cette période.

Ainsi, si votre arrêt débute le 5 octobre et que vous êtes entré le 16 septembre, votre taux journalier sera calculé sur la période du 16 au 30 septembre.

Si vous entrez le 3 octobre et que votre arrêt commence le 5 octobre, votre taux journalier sera calculé sur le salaire perçu du 1 au 2 octobre.

 

Liens

https://www.net-entreprises.fr/dsn-ijss-report-au-1er-juin-2024-de-lentree-en-vigueur-du-decret-n2024-428-du-12-avril-2021/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie

https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/5511-modification-calcul-ijss-entree-vigueur-reportee-1er-juin-2024.

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