Le bulletin de paie simplifié : les quatre nouvelles zones

Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est devenu obligatoire pour toutes les entreprises quel que soit l’effectif. Sur ce bulletin de salaire, 4 nouvelles zones sont à renseigner :

1 – Les autres contributions dues par l’employeur

  • La contribution due au titre du FNAL (au taux de 0,10 % ou de 0,50 % ou selon un taux éventuellement dérogatoire) ;
  • La CSA (Contribution Solidarité Autonomie) ;
  • Le forfait social ;
  • La contribution de 50 % sur les indemnités versées lors d’une mise à la retraite par l’employeur ;
  • La contribution au dialogue social ;
  • La contribution versement de transport ;
  • La taxe d’apprentissage ;
  • La participation employeur à l’effort construction ;
  • La participation patronale à la formation continue (y compris celle qui est due au titre des contrats CDD).

2 – Les allègements de cotisations avant total des cotisations

Dans cette zone doivent être indiquées les allègements de cotisations hors celle qui correspond à l’application d’un taux réduit d’allocations familiales.

3 – Les allègements de cotisations après le net à payer

Dans cette zone figurent tous les allègements de cotisations, y compris cette fois, celle correspondant à l’application d’un taux réduit d’allocations familiales.

4 – Total versé par l’employeur

Cette zone correspond au salaire brut augmenté des charges et taxes patronales et diminué des réductions et allègements de cotisations.

Selon l’article R3243-1, certains éléments seraient également à prendre en compte :

  • La participation patronale aux frais de transports collectifs ;
  • La participation patronale aux frais de transports personnels (comme les indemnités kilométriques vélo ou voiture).

Certains éléments sont à la charge de l’employeur mais non intégrés actuellement dans cette zone :

  • Les indemnités de rupture exonérées de cotisations sociales ;
  • Des remboursements de frais professionnels ;
  • La part patronale des titres restaurant.

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