Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est devenu obligatoire pour toutes les entreprises quel que soit l’effectif. Sur ce bulletin de salaire, 4 nouvelles zones sont à renseigner :

1 – Les autres contributions dues par l’employeur

  • La contribution due au titre du FNAL (au taux de 0,10 % ou de 0,50 % ou selon un taux éventuellement dérogatoire) ;
  • La CSA (Contribution Solidarité Autonomie) ;
  • Le forfait social ;
  • La contribution de 50 % sur les indemnités versées lors d’une mise à la retraite par l’employeur ;
  • La contribution au dialogue social ;
  • La contribution versement de transport ;
  • La taxe d’apprentissage ;
  • La participation employeur à l’effort construction ;
  • La participation patronale à la formation continue (y compris celle qui est due au titre des contrats CDD).

2 – Les allègements de cotisations avant total des cotisations

Dans cette zone doivent être indiquées les allègements de cotisations hors celle qui correspond à l’application d’un taux réduit d’allocations familiales.

3 – Les allègements de cotisations après le net à payer

Dans cette zone figurent tous les allègements de cotisations, y compris cette fois, celle correspondant à l’application d’un taux réduit d’allocations familiales.

4 – Total versé par l’employeur

Cette zone correspond au salaire brut augmenté des charges et taxes patronales et diminué des réductions et allègements de cotisations.

Selon l’article R3243-1, certains éléments seraient également à prendre en compte :

  • La participation patronale aux frais de transports collectifs ;
  • La participation patronale aux frais de transports personnels (comme les indemnités kilométriques vélo ou voiture).

Certains éléments sont à la charge de l’employeur mais non intégrés actuellement dans cette zone :

  • Les indemnités de rupture exonérées de cotisations sociales ;
  • Des remboursements de frais professionnels ;
  • La part patronale des titres restaurant.
En résumé
Bulletin de Paie simplifié, les quatre nouvelles zones
Nom de l'article
Bulletin de Paie simplifié, les quatre nouvelles zones
Description
Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est obligatoire pour toutes les entreprises quel que soit l’effectif. Sur ce bulletin de salaire, quatre nouvelles zones sont à renseigner
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Entreprise éditrice
NovRH
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