Nov’Actu de janvier : barème frais professionnels 2019, cotisations, contrat d’apprentissage…

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Actualités | Janvier 2019

Frais professionnels et avantages en nature 2019

Chaque année, le barème de saisie et cession sur salaire est revalorisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Les tranches sont réévaluées comme suit :

Barème mensuel 2019 :

Tranches de rémunérations Pourcentage de saisie
0 à 319,17 € 1/20ème
de 319,18 à 623,33 € 1/10ème
de 623,34 à 929,17 € 1/5ème
de 929,18 à 1 233,33 € 1/4
de 1 233,34 à 1 537,50 € 1/3
de 1 537,51 à 1847,50 € 2/3
plus de 1 847,50 € En totalité
Majoration pour personne à charge : 122,50 € par personne à charge

Retrouvez l’intégralité de l’information sur notre article dédié

Quels changements pour les cotisations en 2019 ?

L’année 2019 étant particulièrement riche en modifications sociales, ce début d’année est l’occasion de faire un point sur les taux de cotisations du bulletin de paie.

Les différents changements tels que la fusion des régimes de retraite ou la suppression du CICE impactent ces derniers.

Retrouvez l’intégralité de l’information sur notre article dédié.

Contrat d’apprentissage : les nouvelles règles pour 2019

Rémunération des apprentis

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC.
Pour les contrats d’apprentissage signés avant le 1er janvier 2019 :

Âge de l’apprenti 1ère année de contrat 2ème année de contrat 3ème année de contrat
< 18 ans 25 % du SMIC 37 % du SMIC 53 % du SMIC
18 à 20 ans 41 % du SMIC 49 % du SMIC 65 % du SMIC
21 ans et plus 53 % du SMIC* 61 % du SMIC* 78 % du SMIC*

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l’emploi occupé, si plus favorable à l’apprenti.

Retrouvez l’intégralité de l’information sur notre article dédié.

Les principales mesures sociales 2019

Embauche

Contrats à durée déterminée et intérim :

À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2020, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret.

Attention : décret ou arrêté en attente de parution

Travailleurs handicapés :

Un nouveau cas de recours à l’intérim spécifiquement dédié à l’emploi des travailleurs handicapés est expérimenté jusqu’au 31 décembre 2021.

Retrouvez l’intégralité de l’information sur notre article dédié.

Nouveautés : loi “mesures d’urgence économiques et sociales”

La prime de fin d’année :

Emmanuel Macron : « Je veux qu’une vraie amélioration soit tout de suite perceptible. C’est pourquoi je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d’année à leurs employés, et cette prime n’aura à acquitter ni impôts ni charges » 

A combien s’élève cette prime ? La prime exceptionnelle est exonérée de cotisation sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 1 000€.

Quand cette prime sera-t-elle versée ? Les entreprises pourront la versée jusqu’au 31 mars 2019. Cependant, employeur peut décider de cette prime de manière unilatérale jusqu’au 31 janvier.
Ensuite, et avant le 31 mars, il lui faudra négocier un accord d’entreprise.

Qui peut en profiter ? Le plafond des bénéficiaires est fixé à trois fois le SMIC annuel soit 53 944,80 euros.

Attention : les salariés embauchés début 2019 ne sont pas concernés.

Retrouvez l’intégralité de l’information sur notre article dédié.

novclub 2019

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