Activité partielle : l’Etat réduit sa prise en charge au 1er juin

Quid de l’activité partielle au 1er juin 2020 ?

8,6 millions, c’est le nombre de salariés effectivement placés en chômage partiel à fin avril.

Jusqu’à présent, en cas d’activité partielle, le salarié reçoit une indemnité d’activité partielle, en remplacement de son salaire représentant 70 % du salaire horaire brut, soit environ 84 % du salaire net, ou à 100 % du salaire en cas de rémunération égale au Smic. Cette indemnité versée par l’employeur ne peut pas être inférieure à 8,03 euros et est limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic.

Puis, l’État et l’Unedic remboursent l’employeur en lui versant une allocation, équivalente à 100 % du montant de l’indemnité versée au salarié dans la limite de 4,5 SMIC. Donc à hauteur de 70 % du salaire brut.

A partir du 1er Juin, l’état devrait baisser cette prise en charge à 85% (et non plus 100%) de l’indemnité versée aux salariés au chômage partiel.

Mais, cela ne changera rien pour les salariés, car ces derniers continueront à être indemnisés à hauteur de 70% de leur salaire brut (100% s’ils sont payés au Smic) et cela signifie donc qu’il y’aura un reste à charge obligatoire de 15% pour l’employeur, toujours dans la limite de 4,5 SMIC.

Cette baisse de la prise en charge du chômage partiel par l’Etat ne concernera pas tous les domaines d’activité.

En effet, les conditions de prise en charge de l’activité partielle restent inchangées pour les entreprises faisant l’objet de restrictions législatives, réglementaires particulières, et étant obligées de rester fermées au-delà du 1er juin pour des raisons de mesures sanitaires. Leurs employeurs continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

L’objectif de cette mesure a pour but d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent toujours fortement impactés par les mesures sanitaires.

Le projet de loi est actuellement en discussion devant le Parlement qui prévoit la modulation du dispositif de l’activité partielle selon les secteurs d’activité. Cette mesure prendra donc effet après l’adoption du projet par la publication d’un décret.

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